Conditions générales de vente

Le site www.nutrimuscle.com (le «Site») est édité par Nutrimuscle Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 13 256,22 € dont le siège social est situé 38 Rue De Berri – 75008 Paris – France («Nutrimuscle Europe »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 845 402 494 représentée par son Président, Alexandre Benamran.

L’exploitation du Site et la commercialisation des Produits sont confiées à la société Suppléments Distribution, société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros, dont le siège social est situé Zoning Industrielle 27 - 6790 Aubange - Belgique («Suppléments Distribution») immatriculée au BCE sous le numéro d’entreprise 0464.396.606, représentée par son Gérant, Alexandre Benamran

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« CGV » désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes ;
« Client » désigne toute personne physique ou morale disposant ou non d’un Compte et/ou réalisant une ou plusieurs Commandes ;
« Commande(s) » désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site ;
« Compte » désigne un compte valide d’un Client permettant la passation des Commandes ;
« Contenu » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par Suppléments Distribution et lui appartenant ;
« Contribution » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le forum par l’Utilisateur ;
« Donnée(s) à Caractère Personnel » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Politique de Confidentialité » désigne le document établi par Suppléments Distribution présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant les droits correspondants accessible à l’adresse suivante : politique de confidentialité ;
« Produit(s) » désigne(nt) le(s) produit(s) d’alimentation biologique et de nutrition sportive et plus généralement, les produits proposés à la vente par Suppléments Distribution via le Site ;
« Site » désigne la boutique en ligne Suppléments Distribution accessible depuis tout terminal connecté à l’internet (y compris mobile et tablette) à l’adresse https://www.nutrimuscle.com/ à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;
« Utilisateur » désigne toute personne, Client ou non, qui visite ou consulte le Site.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DES CGV

2.1 Présentation du Site

Le Site propose à la vente les Produits de marque Nutrimuscle dont le titulaire est Nutrimuscle Europe, et distribués par Suppléments Distribution.

Le Site permet à chaque Utilisateur de passer des Commandes en ligne et de s’inscrire sur le forum afin, notamment, d’échanger avec d’autres Utilisateurs des informations concernant les Produits.

2.2 Applications des CGV

Les CGV déterminent les relations de Suppléments Distribution avec ses Utilisateurs et ses Clients.

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles. Les CGV sont acceptées par les Clients lors de la passation d’une Commande et sont disponibles à tout moment pour les Utilisateurs à partir du Site.

Suppléments Distribution se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables sont celles que le Client a acceptées lors de la passation de la Commande.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Suppléments Distribution, prévaloir à l’encontre les CGV.

2.3 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du forum ainsi que pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Suppléments Distribution sur le Site.

2.4 Révisions

Suppléments Distribution se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Toute Commande postérieure à la révision des CGV vaut acceptation des nouvelles CGV par le Client.

ARTICLE 3. PRODUITS DISTRIBUÉS SUR LE SITE

3.1 Informations sur les Produits

Suppléments Distribution présente sur le Site chaque Produit à vendre avec toutes les informations techniques et la photographie et/ou la modélisation tridimensionnelle du Produit concerné afin que le Client potentiel connaisse les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite acheter avant la passation de Commande.

Les photographies et/ou les modélisations tridimensionnelles des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

3.2 Caractéristiques

Les caractéristiques des Produits peuvent être modifiées sans préavis par Nutrimuscle Europe, s’agissant notamment de la recette d’un Produit ou de son packaging.

ARTICLE 4. CONFORMITÉ DES PRODUITS

4.1 Conformité des Produits

Les Produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur en matière de vitamines, minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.

Les Produits sont enregistrés sous le numéro de dossier NUT/PL1094 auprès du Service Public Fédéral « Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ».

4.2 Responsabilité

Dans les limites de la législation applicable, Suppléments Distribution décline toute responsabilité si le Produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS

5.1 Prise de Commande

Pour passer une Commande, le Client doit être :

Une personne physique majeure ;
Être légalement capable de contracter.

Pour passer une Commande, l’Utilisateur peut utiliser le mode de passation de Commande sans création de Compte ou créer un Compte :

Soit en cliquant sur « s’inscrire » sur la page d’accueil du Site ;
Soit en cliquant sur « créer un compte » lors de la passation d’une Commande.

En cas d’utilisation du mode de passation de Commande sans Compte, l’Utilisateur est informé que le fait de cliquer sur « Commander » implique l’acceptation sans réserves des CGV.

L’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse email ;
Téléphone portable ;
Adresse postale.

Le Client s’assure que l’adresse email demeure valide tant que le Compte demeure actif. Aucun Client ne peut créer ou détenir plus d’un Compte.

Une fois ces informations remplies le Client doit choisir le mode de livraison. Une fois le mode de livraison choisi, le Client est informé que le fait de cliquer sur « Payer maintenant » implique l’acceptation sans réserves des CGV.

Une fois le Compte définitivement validé par Suppléments Distribution, les Clients recevront un email de confirmation sur l’adresse email transmise lors de la création du Compte.

Pour finaliser une Commande, le Client doit :

Sélectionner un ou plusieurs Produits ainsi que leur quantité, qu’il place dans son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » ;
Accepter les CGV avant d’effectuer en ligne le paiement de sa Commande ;
Renseigner l’adresse de livraison de sa Commande.

Avant la validation de la Commande, le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, son prix et de corriger les éventuelles erreurs.

La confirmation de la Commande par le Client entraînera le choix du mode de paiement et le paiement, le cas échéant.

Le Client recevra de Suppléments Distribution par courrier électronique à l’adresse email associée à son Compte un accusé de réception récapitulatif de la Commande, ainsi que la confirmation du paiement de la Commande.

Les Commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant et intégral.

5.2 Propriété

Suppléments Distribution conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande (et le cas échéant de toute Commande antérieure), frais et taxes compris.

5.3 Prix et TVA

Les prix sont communiqués en euros sur la base du tarif en vigueur au moment de la Commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA, et hors frais de port.

Les prix indiqués pour chacun des Produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en Belgique. Sous réserve des seuils applicables dans les pays de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué peut être celui des pays de l’Union Européenne dans lequel les Produits sont vendus.

Les prix des Produits à destination des Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (les «DROM et COM») de France seront Hors Taxes dans la Commande finale avec les frais de port.

Suppléments Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix mentionné sur le Site lors de la Commande sera le seul applicable.

5.4 Cession de Commande

Le bénéfice de la Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de Suppléments Distribution.

ARTICLE 6. FRAIS DE PORT

6.1 Frais de port Belgique, France, la Corse et Monaco

Les frais de port ainsi que les frais d’expédition en point relais à destination de la Belgique, la France, la Corse et Monaco sont gratuits pour les colis dont le poids est inférieur à 20 kg.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client peut choisir une livraison à domicile. Dans ce cas, les frais de port seront à la charge du Client et indiqués avant la validation de la Commande.

Le Client est informé qu’il peut également consulter le montant des frais de port surcette page.

6.2 Frais de port pour les DROM et COM et les secteurs postaux

Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Colissimo Expert Outre-Mer de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis.

6.3 Frais de port pour le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne

Les frais de ports ainsi que les frais d’expédition à domicile au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne sont à la charge du Client et indiqués avant la validation de la Commande.

Le Client est informé qu’il peut également consulter le montant des frais de port sur cette page.

6.4 Frais de port pour tous les autres pays

Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Bpack World Business de La Poste belge en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis, hors frais de douanes.

Les frais de douanes ou autres taxes locales qui pourraient être exigés seront exclusivement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.

6.5 Frais de port et de retour

Les frais d’expédition liés à une erreur dans l’adresse de livraison deviennent à la charge du Client ainsi que les frais de retour.

Les frais de retour consécutifs au délai de garde expiré (8 jours pour les Points Chrono Relais et 14 jours pour les Bureaux de Poste) sont à la charge du Client ainsi que les frais de réexpédition.

6.6 Expédition

L’expédition est effectuée du lundi au vendredi inclus dans le meilleur délai de la réception du bon de commande et du paiement intégral. Aucun colis n’est expédié les week-ends et les jours fériés.

L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Suppléments Distribution.

Pour la Belgique :

Par Bpost en Wallonie en 2 à 3 jours, soit à une adresse personnelle ou professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Poste du choix du Client.

Pour la France métropolitaine et Monaco :

Par Chronopost à votre attention soit à une adresse personnelle ou professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Chrono Relais au choix du Client.

Pour la Corse, le Luxembourg, la Hollande et l'Allemagne :

Par Bpost en 3 à 5 jours à votre domicile en Bpack World Business.

Pour les DROM et COM et les secteurs postaux :

Par La Poste française en 5 à 8 jours à votre domicile en Colissimo Expert Outre-Mer.

Pour tous les autres pays :

Par Bpost en 5 à 8 jours à votre domicile en Bpack World Business.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Mode de paiement

Le Client reconnait que toute passation de Commande implique l’obligation de payer Suppléments Distribution. Le paiement de la Commande s’effectue exclusivement en euros.

7.2 En ligne 7j/7 - 24h/24

Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Colissimo Expert Outre-Mer de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis.

7.3 Par virement bancaire

Pour la France métropolitaine et Monaco :

CCM HERSERANGE LONGLAVILLEIBAN : FR76 1027 8043 1300 0201 6140 122BIC : CMCIFR2A

Pour tous les autres pays :

ING ARLONIBAN BE97 3200 1340 3349BIC BBRUBEBB

7.4 Par chèque pour la France métropolitaine et Monaco

Chèque à l'ordre de Suppléments Distribution émis par banque en France métropolitaine et Monaco.

Le Client doit poster le chèque avec son bon de commande, qu’il aura préalablement imprimé en ligne depuis le Site, par courrier à :

Nutrimuscle – Service client15 rue poissonnière75002 Paris France

7.5 Par mandat-cash pour la France métropolitaine et Monaco

Le paiement par mandat-cash à l'ordre de Suppléments Distribution émis par La Poste française est possible.

Le Client doit poster le mandat-cash qu’il remet le postier avec le bon de commande, que le Client aura préalablement imprimé en ligne depuis le Site, par courrier à :

Nutrimuscle – Service client15 rue poissonnière75002 Paris France

7.6 Autorisations

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il sélectionne. Suppléments Distribution se réserve le droit de refuser d'honorer la Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 8. FACTURATION

Une facture est établie pour chaque Commande et mise dans le colis avec le ou les Produits commandé(s) et envoyée dans l’email de confirmation de la Commande.

ARTICLE 9. MODALITÉS DE LIVRAISON

9.1 Livraison

Les colis de Suppléments Distribution voyagent dans les conditions de garanties de Bpost, de Chronopost et de Colissimo Expert de La Poste.

Aucun colis n’est livré les week-ends et les jours fériés.

9.2 Délais de livraison

La livraison par Chronopost est effectuée du lundi au vendredi inclus. Aucun colis n’est livré les jours fériés.

Les délais indiqués dans les CGV sont des conditions des transporteurs.

Sous réserve d’une date de livraison convenue entre le Client et Suppléments Distribution par écrit, la Commande sera livrée, au plus tard, dans les trente (30) jours de la confirmation de Commande.

Si la Commande n’est pas livrée à la date convenue ou dans le délai de trente (30) jours, le Client est informé qu’il peut enjoindre Suppléments Distribution d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. En cas de manquement, le Client dispose de la faculté de résilier sa Commande. Dans ce cas, le Client en informera Suppléments Distribution par email à l’adresse contact@supplementsdistribution.com ou par courrier à l’adresse :

Pour la France :

NUTRIMUSCLECS 5145454414 Longwy CedexFrance

Pour le reste du monde :

NUTRIMUSCLEZoning Industrielle 276790 AubangeBelgique

9.3 Responsabilité du Client

Le Client s’assure de la validité de l’adresse de livraison saisie dans sa Commande.

9.4 Produits abîmés lors du transport

A la réception de sa Commande, il est conseillé au Client de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

Si le livreur ne laisse pas le Client les ouvrir pour constater le bon état du contenu, le Client doit noter sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves ») : « Le livreur a refusé que je vérifie le contenu ».

Si, lors de la vérification des Produits, il apparaît que ceux-ci ont été endommagés pendant le transport, il est conseillé au Client de noter ses remarques sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves »).

Le Client doit ensuite en informer Suppléments Distribution et demander un échange avec un nouveau Produit ou un remboursement du ou des Produits.

9.5 Garanties

En cas de colis constatés abîmés dans le suivi des colis ou dès réception de la requête du Client, Suppléments Distribution réexpédiera gratuitement tout ou partie des produits abîmés au Client.

ARTICLE 10. REMPLACEMENT OU ÉCHANGE

Suppléments Distribution ne procède pas au remplacement ou à l’échange de ses articles.

ARTICLE 11. RÉTRACTATION

11.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés. Si le délai vient à expirer un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article VI.53 5° du Code de droit économique, le Client est informé que ce droit de rétractation n'existe pas pour les Produits scellés, ouverts après la livraison et non-retournables par le Client pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client doit informer Suppléments Distribution en utilisantce formulaire.

11.2 Retour

Le Client retournera son colis à Suppléments Distribution, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter, à l'une des 2 adresses ci-dessous :

Colis livré en WALLONIE et dans les tous les autres pays :

NUTRIMUSCLEZoning Industrielle 276790 AubangeBelgique

Colis livré en France, Monaco, dans les DROM et COM et les secteurs postaux :

NUTRIMUSCLECS 5145454414 Longwy CedexFrance

Les frais de retour et les risques du transport sont à la charge du Client.

11.3 Remboursement

En cas de rétractation, Suppléments Distribution remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des Produits constatés conformes à la Commande et non ouverts.

Suppléments Distribution se réserve le droit de refacturer tout produit offert via une offre proposée par Suppléments Distribution qui n'auront pas été retournés lors d'une rétractation au prix catalogue de ces Produits.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉS

12.1 Responsabilité de Suppléments Distribution

Nutrimuscle Europe et Suppléments Distribution sont responsables du Site mais déclinent toute responsabilité pour :

toute rupture de stocks susceptible de survenir lors d’une Commande ;
les dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de Commande ;
un risque inhérent à l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé ;
tout dommage causé aux Clients et utilisateurs du Site en raison de leur faute.

Suppléments Distribution se réserve le droit d’arrêter la commercialisation en ligne de certains Produits, sans indemnité et sans préavis.

12.2 Responsabilité des Clients

Les Clients sont responsables des choix des Produits qu’ils souhaitent commander, de la passation de Commande et de son paiement.

Les Utilisateurs sont responsables de :

du respect de leurs obligations légales et réglementaires, la simple consultation du Site ne les dispense pas d’un conseil avisé, personnalisé et à jour des évolutions législatives ;
des Commandes passées sur le Site ;
leur accès et l'utilisation du Site ;
l'obtention et le maintien de tout l'équipement nécessaire pour accéder au Site ;
la compatibilité de leur équipement avec le Site.

Les Utilisateurs garantiront et indemniseront Suppléments Distribution (ainsi que ses entités affiliées, leur dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, d’un tiers du fait de la violation des CGV, de leur utilisation abusive du Site ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 13. DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHES

Conformément aux articles 1641 et 1649 quater du Code Civil, les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits pour agir en garantie légale de conformité ou en défaut des vices cachés.

Les Produits seront à retourner conformément à la procédure de retour mentionnée à l’article 11 des CGV.

Si le retour est accepté, le Client pourra solliciter la réparation ou le remplacement du Produit, ou si ceux-ci sont impossibles, la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente pour les Produits affectés de vices cachés.

Les frais de retour seront supportés par Suppléments Distribution, qui adressera au Client, après avoir été informé de l’exercice de ses droits, les informations permettant le retour des Produits.

ARTICLE 14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Suppléments Distribution s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur cette page : Politique de Confidentialité.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les utilisateurs et Clients du Site sont autorisés à utiliser le Site conformément aux CGV.

Le Site est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Suppléments Distribution.

Aucune utilisation du nom ou des marques appartenant à Suppléments Distribution ne peut intervenir sans son consentement préalable écrit.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Suppléments Distribution ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.

ARTICLE 16. LITIGES ET JURIDICTION

En cas de litige ou de réclamation, le Client est informé qu’il peut contacter le service de médiation pour le consommateur belge, à l’adresse suivante :https://mediationconsommateur.be/.

Le Client est informé que l’Union Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre les consommateurs et les professionnels participant à des contrats en ligne. Le Client peut accéder à cette plateforme à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A LA VALIDITÉ, INTERPRÉTATION OU INEXÉCUTION DES CGV SERA SOUMISÀLA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE ARLON Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.