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Le site www.nutrimuscle.com (le «Site») est édité par Nutrimuscle Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 13 256,22 € dont le siège social est situé 38 Rue De Berri – 75008 Paris – France («Nutrimuscle Europe »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 845 402 494 représentée par son Président, Alexandre Benamran.
L’exploitation du Site et la commercialisation des Produits sont confiées à la société Suppléments Distribution, société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros, dont le siège social est situé Zoning Industrielle 27 - 6790 Aubange - Belgique («Suppléments Distribution») immatriculée au BCE sous le numéro d’entreprise 0464.396.606, représentée par son Gérant, Alexandre Benamran
Le Site propose à la vente les Produits de marque Nutrimuscle dont le titulaire est Nutrimuscle Europe, et distribués par Suppléments Distribution.
Le Site permet à chaque Utilisateur de passer des Commandes en ligne et de s’inscrire sur le forum afin, notamment, d’échanger avec d’autres Utilisateurs des informations concernant les Produits.
Les CGV déterminent les relations de Suppléments Distribution avec ses Utilisateurs et ses Clients.
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles. Les CGV sont acceptées par les Clients lors de la passation d’une Commande et sont disponibles à tout moment pour les Utilisateurs à partir du Site.
Suppléments Distribution se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables sont celles que le Client a acceptées lors de la passation de la Commande.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Suppléments Distribution, prévaloir à l’encontre les CGV.
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du forum ainsi que pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Suppléments Distribution sur le Site.
Suppléments Distribution se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Toute Commande postérieure à la révision des CGV vaut acceptation des nouvelles CGV par le Client.
Suppléments Distribution présente sur le Site chaque Produit à vendre avec toutes les informations techniques et la photographie et/ou la modélisation tridimensionnelle du Produit concerné afin que le Client potentiel connaisse les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite acheter avant la passation de Commande.
Les photographies et/ou les modélisations tridimensionnelles des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des Produits peuvent être modifiées sans préavis par Nutrimuscle Europe, s’agissant notamment de la recette d’un Produit ou de son packaging.
Les Produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur en matière de vitamines, minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.
Les Produits sont enregistrés sous le numéro de dossier NUT/PL1094 auprès du Service Public Fédéral « Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ».
Dans les limites de la législation applicable, Suppléments Distribution décline toute responsabilité si le Produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Pour passer une Commande, le Client doit être :
Pour passer une Commande, l’Utilisateur peut utiliser le mode de passation de Commande sans création de Compte ou créer un Compte :
En cas d’utilisation du mode de passation de Commande sans Compte, l’Utilisateur est informé que le fait de cliquer sur « Commander » implique l’acceptation sans réserves des CGV.
L’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
Le Client s’assure que l’adresse email demeure valide tant que le Compte demeure actif. Aucun Client ne peut créer ou détenir plus d’un Compte.
Une fois ces informations remplies le Client doit choisir le mode de livraison. Une fois le mode de livraison choisi, le Client est informé que le fait de cliquer sur « Payer maintenant » implique l’acceptation sans réserves des CGV.
Une fois le Compte définitivement validé par Suppléments Distribution, les Clients recevront un email de confirmation sur l’adresse email transmise lors de la création du Compte.
Pour finaliser une Commande, le Client doit :
Avant la validation de la Commande, le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, son prix et de corriger les éventuelles erreurs.
La confirmation de la Commande par le Client entraînera le choix du mode de paiement et le paiement, le cas échéant.
Le Client recevra de Suppléments Distribution par courrier électronique à l’adresse email associée à son Compte un accusé de réception récapitulatif de la Commande, ainsi que la confirmation du paiement de la Commande.
Les Commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant et intégral.
Suppléments Distribution conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande (et le cas échéant de toute Commande antérieure), frais et taxes compris.
Les prix sont communiqués en euros sur la base du tarif en vigueur au moment de la Commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA, et hors frais de port.
Les prix indiqués pour chacun des Produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en Belgique. Sous réserve des seuils applicables dans les pays de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué peut être celui des pays de l’Union Européenne dans lequel les Produits sont vendus.
Les prix des Produits à destination des Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (les «DROM et COM») de France seront Hors Taxes dans la Commande finale avec les frais de port.
Suppléments Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix mentionné sur le Site lors de la Commande sera le seul applicable.
Le bénéfice de la Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de Suppléments Distribution.
Les frais de port ainsi que les frais d’expédition en point relais à destination de la Belgique, la France, la Corse et Monaco sont gratuits pour les colis dont le poids est inférieur à 20 kg.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client peut choisir une livraison à domicile. Dans ce cas, les frais de port seront à la charge du Client et indiqués avant la validation de la Commande.
Le Client est informé qu’il peut également consulter le montant des frais de port surcette page.
Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Colissimo Expert Outre-Mer de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis.
Les frais de ports ainsi que les frais d’expédition à domicile au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne sont à la charge du Client et indiqués avant la validation de la Commande.
Le Client est informé qu’il peut également consulter le montant des frais de port sur cette page.
Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Bpack World Business de La Poste belge en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis, hors frais de douanes.
Les frais de douanes ou autres taxes locales qui pourraient être exigés seront exclusivement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.
Les frais d’expédition liés à une erreur dans l’adresse de livraison deviennent à la charge du Client ainsi que les frais de retour.
Les frais de retour consécutifs au délai de garde expiré (8 jours pour les Points Chrono Relais et 14 jours pour les Bureaux de Poste) sont à la charge du Client ainsi que les frais de réexpédition.
L’expédition est effectuée du lundi au vendredi inclus dans le meilleur délai de la réception du bon de commande et du paiement intégral. Aucun colis n’est expédié les week-ends et les jours fériés.
L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Suppléments Distribution.
Par Bpost en Wallonie en 2 à 3 jours, soit à une adresse personnelle ou professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Poste du choix du Client.
Par Chronopost à votre attention soit à une adresse personnelle ou professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Chrono Relais au choix du Client.
Par Bpost en 3 à 5 jours à votre domicile en Bpack World Business.
Par La Poste française en 5 à 8 jours à votre domicile en Colissimo Expert Outre-Mer.
Par Bpost en 5 à 8 jours à votre domicile en Bpack World Business.
Le Client reconnait que toute passation de Commande implique l’obligation de payer Suppléments Distribution. Le paiement de la Commande s’effectue exclusivement en euros.
Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Colissimo Expert Outre-Mer de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis.
CCM HERSERANGE LONGLAVILLEIBAN : FR76 1027 8043 1300 0201 6140 122BIC : CMCIFR2A
ING ARLONIBAN BE97 3200 1340 3349BIC BBRUBEBB
Chèque à l'ordre de Suppléments Distribution émis par banque en France métropolitaine et Monaco.
Le Client doit poster le chèque avec son bon de commande, qu’il aura préalablement imprimé en ligne depuis le Site, par courrier à :
Nutrimuscle – Service client15 rue poissonnière75002 Paris France
Le paiement par mandat-cash à l'ordre de Suppléments Distribution émis par La Poste française est possible.
Le Client doit poster le mandat-cash qu’il remet le postier avec le bon de commande, que le Client aura préalablement imprimé en ligne depuis le Site, par courrier à :
Nutrimuscle – Service client15 rue poissonnière75002 Paris France
Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il sélectionne. Suppléments Distribution se réserve le droit de refuser d'honorer la Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Une facture est établie pour chaque Commande et mise dans le colis avec le ou les Produits commandé(s) et envoyée dans l’email de confirmation de la Commande.
Les colis de Suppléments Distribution voyagent dans les conditions de garanties de Bpost, de Chronopost et de Colissimo Expert de La Poste.
Aucun colis n’est livré les week-ends et les jours fériés.
La livraison par Chronopost est effectuée du lundi au vendredi inclus. Aucun colis n’est livré les jours fériés.
Les délais indiqués dans les CGV sont des conditions des transporteurs.
Sous réserve d’une date de livraison convenue entre le Client et Suppléments Distribution par écrit, la Commande sera livrée, au plus tard, dans les trente (30) jours de la confirmation de Commande.
Si la Commande n’est pas livrée à la date convenue ou dans le délai de trente (30) jours, le Client est informé qu’il peut enjoindre Suppléments Distribution d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. En cas de manquement, le Client dispose de la faculté de résilier sa Commande. Dans ce cas, le Client en informera Suppléments Distribution par email à l’adresse contact@supplementsdistribution.com ou par courrier à l’adresse :
NUTRIMUSCLECS 5145454414 Longwy CedexFrance
NUTRIMUSCLEZoning Industrielle 276790 AubangeBelgique
Le Client s’assure de la validité de l’adresse de livraison saisie dans sa Commande.
A la réception de sa Commande, il est conseillé au Client de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
Si le livreur ne laisse pas le Client les ouvrir pour constater le bon état du contenu, le Client doit noter sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves ») : « Le livreur a refusé que je vérifie le contenu ».
Si, lors de la vérification des Produits, il apparaît que ceux-ci ont été endommagés pendant le transport, il est conseillé au Client de noter ses remarques sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves »).
Le Client doit ensuite en informer Suppléments Distribution et demander un échange avec un nouveau Produit ou un remboursement du ou des Produits.
En cas de colis constatés abîmés dans le suivi des colis ou dès réception de la requête du Client, Suppléments Distribution réexpédiera gratuitement tout ou partie des produits abîmés au Client.
Suppléments Distribution ne procède pas au remplacement ou à l’échange de ses articles.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés. Si le délai vient à expirer un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article VI.53 5° du Code de droit économique, le Client est informé que ce droit de rétractation n'existe pas pour les Produits scellés, ouverts après la livraison et non-retournables par le Client pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé.
Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client doit informer Suppléments Distribution en utilisantce formulaire.
Le Client retournera son colis à Suppléments Distribution, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter, à l'une des 2 adresses ci-dessous :
NUTRIMUSCLEZoning Industrielle 276790 AubangeBelgique
NUTRIMUSCLECS 5145454414 Longwy CedexFrance
Les frais de retour et les risques du transport sont à la charge du Client.
En cas de rétractation, Suppléments Distribution remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des Produits constatés conformes à la Commande et non ouverts.
Suppléments Distribution se réserve le droit de refacturer tout produit offert via une offre proposée par Suppléments Distribution qui n'auront pas été retournés lors d'une rétractation au prix catalogue de ces Produits.
Nutrimuscle Europe et Suppléments Distribution sont responsables du Site mais déclinent toute responsabilité pour :
Suppléments Distribution se réserve le droit d’arrêter la commercialisation en ligne de certains Produits, sans indemnité et sans préavis.
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Conformément aux articles 1641 et 1649 quater du Code Civil, les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
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Les Produits seront à retourner conformément à la procédure de retour mentionnée à l’article 11 des CGV.
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